La protection de vos données personnelles est essentielle pour A.E Solutions. La présente politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur les traitements de données que je réalise, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Madame Virginie FERREIRA (nom d'usage LARME)
Exploitante de l'entreprise individuelle A.E Solutions
25 bis Chemin du Basque, 33450 Saint-Loubès
SIRET : 990 635 906 00011
Email : ae.solutions33@gmail.com
Téléphone : 06 98 36 89 14
2. Données collectées et finalités
Je collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
2.1 Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), sujet de la demande, contenu du message.
Finalité : répondre à votre demande d'information, de devis ou de prise de rendez-vous.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher présente sur le formulaire.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.
2.2 Relation client
Données collectées : identité, coordonnées, informations liées à la prestation réalisée, éléments de facturation.
Finalité : exécution de la prestation, facturation, suivi de la relation client, respect des obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 10 ans pour les pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce), 5 ans pour les autres données contractuelles (article 2224 du Code civil).
2.3 Documents confiés dans le cadre des prestations
Dans le cadre de mes missions d'accompagnement administratif, vous pouvez être amené(e) à me confier des documents contenant des données sensibles (données de santé pour les dossiers MDPH, situation familiale pour la CAF, données financières, etc.).
Finalité : réalisation de la mission pour laquelle vous me sollicitez.
Base légale : exécution du contrat et votre consentement explicite pour les données sensibles (article 9.2.a du RGPD).
Durée de conservation : vos documents vous sont restitués en fin de mission ou détruits selon vos instructions. Aucune copie n'est conservée au-delà de la durée strictement nécessaire à la mission.
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par Virginie FERREIRA, seule gérante d'A.E Solutions. Elles ne sont jamais vendues, louées ou échangées.
Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers dans les cas suivants :
- Aux administrations et organismes destinataires de vos démarches (CAF, MDPH, CPAM, URSSAF, impôts, etc.) — uniquement avec votre accord et dans le cadre strict de la mission confiée
- À mon cabinet d'expertise comptable, dans le cadre de mes obligations fiscales
- Aux prestataires techniques de ce site (hébergeur Hostinger, Web3Forms pour le formulaire de contact)
- Aux autorités compétentes sur réquisition légale
4. Transferts de données hors Union européenne
Ce site utilise des services susceptibles d'impliquer un transfert de données vers des pays hors UE :
- Google Fonts : pour l'affichage des polices d'écriture (serveurs Google, USA). Google adhère au Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat selon la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
- Google Analytics 4 : pour la mesure d'audience anonymisée (serveurs Google, USA). Ce service n'est activé qu'avec votre consentement explicite. Google adhère au Data Privacy Framework. L'anonymisation IP est activée pour limiter au maximum les données transférées.
- Web3Forms : service de traitement du formulaire de contact, dont les serveurs peuvent être situés hors UE. Les données transmises (nom, email, message) sont uniquement utilisées pour m'acheminer votre demande.
5. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau de consentement vous permet de choisir quels cookies vous acceptez. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le bouton « Gérer mes cookies » situé en bas à gauche de votre écran.
Cookies essentiels (toujours actifs) : ils sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (navigation entre les pages, envoi du formulaire de contact, mémorisation de vos préférences de consentement). Ils sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement) : ce site utilise Google Analytics 4 (éditeur : Google LLC) pour mesurer la fréquentation, identifier les pages les plus consultées et améliorer le contenu proposé. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord explicite via le bandeau de consentement. L'anonymisation IP est activée. Les données sont conservées 14 mois maximum. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le bouton « Gérer mes cookies » en bas du site. Aucune donnée publicitaire n'est collectée.
Durée de conservation de votre choix : 13 mois maximum (recommandation CNIL). Passé ce délai, votre consentement vous sera redemandé.
6. Sécurité des données
Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :
- Connexion sécurisée au site en HTTPS
- Équipements protégés par mot de passe et antivirus à jour
- Sauvegardes régulières des données professionnelles
- Accès aux données strictement limité à mon usage professionnel
- Engagement de confidentialité dans le cadre de ma Responsabilité Civile Professionnelle
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (article 21 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits, adressez-moi votre demande par email à ae.solutions33@gmail.com ou par courrier au 25 bis Chemin du Basque, 33450 Saint-Loubès, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Je m'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après m'avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
9. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas d'évolution législative ou d'ajout de nouveaux services sur le site. Toute modification importante vous sera signalée et la date de dernière mise à jour sera actualisée ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026